Mentions légales

Ypsée propose aux internautes via son site Internet des services de :

  • Mise en relation avec des établissements de santé, hôpitaux, docteurs, cliniques médicales ou chirurgicales (ci-après les  » Établissements de Santé « ),
  • Mise en relation avec des agents de voyage, tour-opérateurs, agences de location, compagnies aériennes, hôtels, sociétés de transport ou tout autre prestataire de services (ci-après les  » Prestataires de Services « )

Ypsée n’est pas un établissement de santé et n’a pas vocation à exercer la médecine ou aucune prestation d’ordre médical ou paramédical. Tous les services proposés et/ou prestations réalisées par les Établissements de Santé relèvent de la responsabilité de ces derniers.

Ypsée n’est pas agent de voyage au sens des dispositions des articles L.212-1 et suivants du Code du tourisme et n’a pas vocation à l’être. Tous les services proposés et/ou prestations réalisées par les Prestataires de Services relèvent de la responsabilité de ces derniers.

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Ce site n’est pas destiné à donner des avis ou conseils médicaux

Le contenu du site Ypsee.com, tels que les textes, dessins, graphismes, images ou informations ou tous éléments contenus dans le site Ypsee.com (ci-après le  » Contenu « ) sont fournis dans un but purement informatif. Le Contenu ne doit pas s’entendre comme étant alternatif à un quelconque avis médical, diagnostic ou traitement médical. Demandez toujours conseil à votre médecin ou à tout professionnel de santé pour toute question se rapportant à votre état de santé. Ne contredisez ou ne différez jamais un avis médical en raison d’informations obtenues sur le site Ypsée.com.

Ypsee recommande que tout diagnostic, intervention médicale ou chirurgicale dont la réalisation vous est proposée par un Etablissement de Santé avec lequel Ypsee vous aurait mis en relation soit soumis, sous votre responsabilité, à avis médical préalable de votre médecin traitant.

Informations à caractère personnel/Secret médical

Pour les besoins d’Ypsée, et afin d’adapter au mieux les services qu’Ypsée pourrait vous offrir, il pourra vous être demandé de confier à Ypsée des informations personnelles et/ou de remplir un ou plusieurs questionnaires préalables à l’utilisation des services d’Ypsée.

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  • Soit par voie postale à l’adresse suivante d’Ypsée : 24 avenue du Prado, 13006 Marseille
  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ypsee.com

Ypsée s’engage à respecter toutes les dispositions légales en vigueur relatives au secret médical. Ainsi, Ypsée ne prend pas connaissance des éléments contenus dans tout questionnaire, fiche d’inscription ou tout autre document comportant des informations d’ordre médical ou, plus généralement, des informations relatives à votre état de santé. En effet la confidentialité est préservée au moyen d’un système de cryptage lors de la saisie et du stockage de ces données. Seuls les chirurgiens que vous choisissez de solliciter ont accès à vos données médicales.

En tout état de cause, Ypsée a pour unique objet de vous mettre en relation avec des Établissements de Santé. Ypsée n’a donc pas vocation à agir en qualité de représentant d’un ou plusieurs Établissements de Santé.

Informations fournies par Ypsée

Le site Ypsee.com et son Contenu, ainsi que les documents ou informations fournis par Ypsée et/ou ses employés et représentants, oralement ou par écrit, peuvent contenir des informations concernant des Etablissements de Santé ou des Prestataires de Services, mais aussi des informations médicales d’ordre général sur des pathologies et/ou des traitements, des horaires de vols, packages, assurances et toute autre information relative à des voyages à l’étranger (ci-après les « Informations »).

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Paiement/Prix

Ypsée ne perçoit aucun règlement de votre part autre que celui concernant les prestations de services nommées « Pass Ypsée« .

Les Établissements de Santé et les Prestataires de Services déterminent librement leurs tarifs. Ypsée n’intervient en aucun cas dans la détermination des prix ou leur paiement et il ne peut être demandé à Ypsée un quelconque remboursement des sommes payées à un ou plusieurs Établissements de Santé et/ou Prestataires de Services. De même, si pour quelque raison que ce soit, un Établissement de Santé ou un Prestataire de Services n’exécutait pas ou mal ses obligations, seule la responsabilité dudit Etablissement de Santé ou dudit Prestataire de Services pourrait être mise en cause à l’exclusion de toute réclamation ou action judiciaire à l’encontre d’Ypsée, à titre principal ou accessoire.

Tous les prix indiqués sur le site Ypsee.com ou dans toute brochure ou toute Information peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement, notamment dans le cas où les Établissements de Santé et/ou les Prestataires de Services changeraient leurs tarifs. Les prix deviennent définitifs lors de la signature, par l’utilisateur, d’un devis accepté défini en considération des spécificités qui lui sont propres.

Choix des Établissements de Santé

Ypsée a pour seule mission de faciliter le contact avec les Établissements de Santé et de vous fournir les Informations données par les Établissements de Santé. Ypsée ne recommande aucun médecin ou aucun établissement spécialisé ou privilégié parmi les Etablissements de Santé qui peuvent être présentés sur le site Ypsée.com, pour aucun des traitements médicaux qui peuvent être envisagés. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité dans le choix de l’Etablissement de Santé et/ou du médecin pour le traitement envisagé.

Les Établissements de Santé fournissent des prestations conformément à leurs propres conditions générales. Certaines de ces conditions peuvent limiter ou exclure tout ou partie de la responsabilité des Établissements de Santé envers leurs clients. En particulier, ces conditions générales peuvent exclure toute forme de responsabilité en cas de décès, dommage corporel ou erreur médicale. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance d’éventuelles conditions générales des Établissements de Santé avant de vous engager. Tout document produit ou toute convention passée avec les Établissements de Santé ne saurait relever de la responsabilité d’Ypsée.

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Il est de votre responsabilité d’obtenir toute autorisation, passeport, visa ou toute autre formalité administrative qui pourrait vous être demandée par les Prestataires de Services ou les autorités compétentes afin d’être en mesure d’effectuer le voyage que vous aurez choisi.

Exclusion de responsabilité

Ypsée ne garantit ou ne déclare pas que le contenu des Informations ou du site Ypsée.com soit exact, mis à jour ou complet. Dans la limite des dispositions légales en vigueur, Ypsee décline toute responsabilité ou garantie et, notamment, ne garantit pas que les PRESTATIONS décrites dans les Informations ou sur le site Ypsee.com seront conformes à la description qui en est faite.

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Ypsee n’est responsable d’aucun des actes, erreurs, oublis, promesse, garantie, négligence, résultats ou non-respect des obligations contractuelles des Établissements de Santé, médecin ou toute autre personne associée ou assimilée aux Établissements de Santé ou des PRESTATAIRES DE SERVICES, ni d’aucun dommage corporel, décès, dommage matériel ou tout autre dommage ou dépense qui pourrait en résulter.

Vous reconnaissez que tous les conseils médicaux, opérations chirurgicales ou autres PRESTATIONS que les Établissements de Santé peuvent vous fournir présentent un risque. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que (a) vous avez obtenu ou avez été informé par Ypsee de la nécessité d’obtenir l’avis médical indépendant d’un médecin qualifié et compétent dans le domaine médical où vous souhaitez obtenir des prestations des Établissements de Santé, (b) Ypsee ne vous a donné aucun avis ni opinion expresse qu’une personne raisonnable peut considérer comme être un avis ou conseil de nature médicale (incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, tout risque ou effet secondaire afférent à une intervention chirurgicale) (c) même si Ypsee a pu vous communiquer des informations relatives aux Établissements de Santé, il ne saurait être responsable de la prestation des Établissements de Santé et (d) vous vous engagez à ne pas tenir responsable la société Ypsee, ses filiales, dirigeants, membres, personnel, agents, ou représentants, de tout dommage direct ou indirect (incluant, sans que cette liste soit limitative, les pertes de profits et/ou dommages résultant du désagrément, du retard, de la perte d’utilité, ou du préjudice physique ou moral) relatif ou résultant de l’utilisation des Informations, du site Ypsee.com ou des accords établis ou obtenus en vertu des Informations ou du contenu du site Ypsee.com ; ni même engager une procédure judiciaire en responsabilité puisque vous reconnaissez utiliser ces services à vos risques et périls.

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Qui est Ypsée ?

Ypsée est une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € dont le siège social est situé : Hôtel Technologique – Technopôle de Château-Gombert – 45 rue Joliot Curie – BP 100 – 13882 Marseille cedex 13, enregistrée sous le numéro 494 751 027 RCS Marseille, représentée par Monsieur Moezz Sedkaoui et Monsieur Sébastien Valverde.

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